Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière

Version INITIALE

NOR : IOCA1126729D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/3/IOCA1126729D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/3/2012-3/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


L'article R. 221-8 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du II :
a) Après les mots : « la conduite d'une motocyclette légère » sont insérés les mots : « ou d'un véhicule de la catégorie L5e » ;
b) Les mots : « couvrant l'usage d'un tel véhicule » sont remplacés par les mots : « couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules » ;
2° Au deuxième alinéa du III :
a) Après les mots : « la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e » sont insérés les mots : « ou d'une motocyclette légère » ;
b) Les mots : « couvrant l'usage d'un tel véhicule » sont remplacés par les mots : « couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules ».