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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0003 du 4 janvier 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/1/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Coquillat (Jean-Yves)
  3. Décret du 30 décembre 2011 portant nomination d'une présidente (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Tastet-Susbielle (Françoise)
  4. Décret du 30 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Décret du 30 décembre 2011 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Décret du 2 janvier 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
  7. Arrêté du 21 décembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 21 décembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 2 janvier 2012 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (inspection générale des finances) - Mme Becq (Laure)
  2. Décret du 2 janvier 2012 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Lacroix (Renaud)
  3. Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
  4. Arrêté du 28 décembre 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
  5. Arrêté du 28 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
  6. Arrêté du 28 décembre 2011 portant retrait d'un arrêté portant radiation (ingénieurs des mines)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-1309 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  2. Décision n° 2011-1310 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  3. Décision n° 2011-1311 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  4. Décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  5. Décision n° 2011-1315 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Pays de Savoie
  6. Décision n° 2011-1316 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-82 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  7. Décision n° 2011-1317 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 91-872 du 22 février 1991 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
  8. Décision n° 2011-1318 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-900 du 25 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  9. Décision n° 2011-1319 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-904 du 25 septembre 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  10. Décision n° 2011-1320 du 29 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aunat
  11. Décision n° 2011-1321 du 29 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Espezel
  12. Décision n° 2011-1322 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saissac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saissac
  13. Décision n° 2011-1323 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cessenon-sur-Orb (Lugné)
  14. Décision n° 2011-1324 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Nazaire-de-Ladarez (combe des Figuiers)
  15. Décision n° 2011-1325 du 29 novembre 2011 autorisant la commune des Plans (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Plans
  16. Décision n° 2011-1326 du 29 novembre 2011 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Moure (Le Calvaire)
  17. Décision n° 2011-1327 du 29 novembre 2011 autorisant le conseil régional de Languedoc-Roussillon (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montpellier
  18. Décision n° 2011-1328 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Cuxac-Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cuxac-Cabardès
  19. Décision n° 2011-1329 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Cucugnan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cucugnan
  20. Décision n° 2011-1330 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Laroque-de-Fa (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laroque-de-Fa
  21. Décision n° 2011-1331 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Polycarpe (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Polycarpe
  22. Décision n° 2011-1332 du 22 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision de la région d'Olargues (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mons (La Trivalle)
  23. Décision n° 2011-1333 du 22 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision de la région d'Olargues (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vincent-d'Olargues
  24. Décision n° 2011-1334 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun (Roc de l'Estan)
  25. Décision n° 2011-1335 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun (Ceps)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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