Article 2
Transports internationaux.
2-1. Titres administratifs de transport.
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
NOR : TRAT1131822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/28/TRAT1131822A/jo/article_2
Texte n°124