PROJET DE DÉCISION BO N° 3
MODÈLE DE SIGNALÉTIQUE POUR LES VÉHICULES AFFECTÉS À DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC
COLLECTIF ROUTIER DE VOYAGEURS
Dimensions : 8 cm × 8 cm

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 302 du 30/12/2011 texte numéro 124

Modalités de composition et d'impression à précicer : références couleur, papier impression, façonnage.

PROJET DE DÉCISION BO N° 4

MODÈLE D'AUTORISATION POUR L'EXÉCUTION DES SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL DE VOYAGEURS, EN PROVENANCE ET À DESTINATION DE PAYS TIERS À L'UNION EUROPÉENNE ET À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS
AUTORISATION N° ...
de service régulier (1)
de service occasionnel (1)

effectué par autocar et par autobus délivrée sur la base du décret n° 79-222 du 6 mars 1979 modifié, paru au Journal officiel de la République française du 18 mars 1979
à :
1.
(Nom, prénom ou raison sociale et adresse de la ou des entreprises)
2.
3.
4.
5.
6.
Nota. ― Une liste complémentaire d'entreprises peut, en cas de besoin, être jointe à la présente autorisation.
Date d'expiration :
Paris, le
(Lieu et date de la délivrance)(Signature et cachet de l'autorité qui délivre l'autorisation)