Article 2
Les zones comprennent une part de la population régionale inférieure ou égale à la part de la population présentée dans le tableau joint au présent arrêté (annexe I).
Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
NOR : ETSH1133602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/21/ETSH1133602A/jo/article_2
Texte n°52