Article 3
La détermination de l'effectif de chaque local est faite conformément à l'article R. 4227-3 du code du travail.
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
NOR : ETST1135008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/14/ETST1135008A/jo/article_3
Texte n°47