Article 2
L'éclairage de sécurité est constitué par une installation fixe.
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
NOR : ETST1135008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/14/ETST1135008A/jo/article_2
Texte n°47