Article 4
L'éclairage de sécurité doit :
― assurer l'éclairage d'évacuation ;
― assurer l'éclairage d'ambiance ou antipanique ;
― permettre la mise en œuvre des mesures de sécurité et l'intervention éventuelle des secours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1135008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/14/ETST1135008A/jo/article_4
Texte n°47
L'éclairage de sécurité doit :
― assurer l'éclairage d'évacuation ;
― assurer l'éclairage d'ambiance ou antipanique ;
― permettre la mise en œuvre des mesures de sécurité et l'intervention éventuelle des secours.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.