Le premier alinéa de l'article D. 6241-12 du code du travail est ainsi modifié :
1° Les mots : « Les recettes attribuées à la première section du Fonds de développement et de modernisation de l'apprentissage » sont remplacés par les mots : « les sommes affectées au financement des centres de formation d'apprentis et aux sections d'apprentissage mentionnés à l'article L. 6241-10 » ;
2° Les mots : « par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle » sont supprimés.