Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : ETSM1120254S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/11/18/ETSM1120254S/jo/article_3

Texte n°55

Article 3


Les décisions du 21 octobre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants délivrées aux sociétés APAVE Parisienne SAS et APAVE Sudeurope SAS sont abrogées.