Article 2
Les opérations de contrôle sont réalisées par les sociétés APAVE Alsacienne SAS, CETE APAVE Nord-Ouest, APAVE Parisienne SAS et APAVE Sudeurope SAS, filiales de la société APAVE.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSM1120254S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/11/18/ETSM1120254S/jo/article_2
Texte n°55
Les opérations de contrôle sont réalisées par les sociétés APAVE Alsacienne SAS, CETE APAVE Nord-Ouest, APAVE Parisienne SAS et APAVE Sudeurope SAS, filiales de la société APAVE.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.