Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : ETSM1120254S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/11/18/ETSM1120254S/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


La société APAVE est agréée pour le contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants fixé par la décision du 20 avril 2005 susvisée.