Article 1
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 19 décembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : ETSS1133238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/19/ETSS1133238A/jo/article_1
Texte n°41