Article 5
L'habilitation ou l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994.
Arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
NOR : IOCE1135003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/19/IOCE1135003A/jo/article_5
Texte n°22