Arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Version INITIALE

NOR : IOCE1135003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/19/IOCE1135003A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.