Article 4
L'arrêté du 25 novembre 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
République
Française
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NOR : IOCE1135003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/19/IOCE1135003A/jo/article_4
Texte n°22
L'arrêté du 25 novembre 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
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