Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SCSA1135162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/21/SCSA1135162A/jo/article_snum1

Texte n°45



I. ― Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée
à but non lucratif (75013 Paris)


Accord de branche n° 2011-05 du 9 septembre 2011 modifié par l'avenant n° 1 du 8 novembre 2011 relatif au renouvellement de l'OPCA UNIFAF.


II. ― Branche de l'aide à domicile
(75010 Paris)


Accord collectif du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création de l'OPCA UNIFORMATION du 28 juin 1972.