Article 6
L'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la Commission nationale de signalisation d'animation est abrogé.
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
NOR : DEVS1032606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/6/DEVS1032606A/jo/article_6
Texte n°9