Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Version INITIALE

NOR : DEVS1032606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/6/DEVS1032606A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


La mise en conformité aux dispositions de la cinquième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des panneaux de la signalisation permanente en place à la date de publication du présent arrêté sera effectuée au fur et à mesure de leur remplacement.
Le maintien en place du panonceau M6c-ancien et des panneaux B6b3-ancien, B6b5-ancien, B50c-ancien, B50e-ancien et C1b-ancien n'est plus autorisé.