Article 3
Au 3° de l'article R. 132-2, les mots : « au premier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 132-1 ».
Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal
NOR : MCCB1125046D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/19/MCCB1125046D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/19/2011-1904/jo/article_3
Texte n°42