Article 1
Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime sont définies à l'annexe I.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1118309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/19/AGRT1118309A/jo/article_1
Texte n°40
Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime sont définies à l'annexe I.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.