Arrêté du 5 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie

Version INITIALE

NOR : ETSD1134276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/5/ETSD1134276A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.