Article 1
L'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est abrogé à compter du 18 novembre 2012.
Arrêté du 5 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
NOR : ETSD1134276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/5/ETSD1134276A/jo/article_1
Texte n°24