Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
NOR : EFIP1131777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/7/EFIP1131777A/jo/article_3
Texte n°26