Arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : EFIP1131777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/7/EFIP1131777A/jo/texte

Texte n°26

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La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle) ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale,
Arrête :


  • Les agents relevant de l'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général dont les noms suivent en annexe, qui sont désignés « correspondants régionaux Chorus » par la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, sont habilités à prescrire les dépenses du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus formulaires pour l'unité opérationnelle correspondant à la région dont ils relèvent dans les conditions précisées ci-dessous.
    Ils disposent d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer tous les actes d'engagement juridique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et à constater le service fait pour les dépenses d'action sociale et de santé et de sécurité au travail du programme 218, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.


  • Délégation est donnée aux agents dont les noms figurent en annexe à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, marchés, contrats ou conventions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      1. Mme Evelyne Moreau-Fischer, attachée d'administration, déléguée départementale de l'action sociale du Bas-Rhin, correspondante régionale Chorus pour la région Alsace.
      2. M. Michel Desarnaud-Labatut, inspecteur des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Gironde, correspondant régional Chorus pour la région Aquitaine.
      3. Mme Christine Gamez, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Puy-de-Dôme, correspondante régionale Chorus pour la région Auvergne.
      4. M. Denis Robinet, inspecteur des douanes et droits indirects, délégué départemental de l'action sociale de la Côte-d'Or, correspondant régional Chorus pour la région Bourgogne.
      5. M. Bertrand Gauton, inspecteur des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale d'Ille-et-Vilaine, correspondant régional Chorus pour la région Bretagne.
      6. Mme Dominique Bayle, contrôleuse principale de l'INSEE, déléguée départementale de Loir-et-Cher, correspondante régionale Chorus pour la région Centre.
      7. Mme Nathalie Lecoq, contrôleuse des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Marne, correspondante régionale Chorus pour la région Champagne-Ardennes.
      8. Mme Dominique Perrin, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Doubs, correspondante régionale Chorus de la Franche-Comté.
      9. Mme Odile Ostermann, attachée principale d'administration, déléguée départementale de l'action sociale de Paris, correspondante régionale Chorus de l'Ile-de-France.
      10. Mme Eveline Forestier, inspectrice des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Hérault, correspondante régionale Chorus du Languedoc-Roussillon.
      11. Mme Martine Dejouannet, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Vienne, correspondante régionale Chorus du Limousin.
      12. M. Marc Diez, inspecteur des douanes et droits indirects, délégué départemental de la Moselle, correspondant régional Chorus de la Lorraine.
      13. Mme Mireille Ambrosi, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de la Haute-Garonne, correspondante régionale Chorus de Midi-Pyrénées.
      14. M. Michel Desreumaux, inspecteur des finances publiques, délégué départemental du Nord, correspondant régional Chorus du Nord - Pas-de-Calais.
      15. Mme Dominique Syren-Dupont, inspectrice des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Calvados, correspondante régionale Chorus de la Basse-Normandie.
      16. M. Jean-Pierre Dugouchet, ingénieur adjoint, correspondant régional Chorus de la Haute-Normandie.
      17. M. Yvan Chardron, inspecteur des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Loire-Atlantique, correspondant régional Chorus des Pays de la Loire.
      18. Mme Suzy Roland, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Somme, correspondante régionale Chorus de la Picardie.
      19. Mme Fabienne Rabussier-Masif, inspectrice des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Vienne, correspondante régionale Chorus de Poitou-Charentes.
      20. M. Michel Kotlicki, contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects, délégué départemental de l'action sociale des Bouches-du-Rhône, correspondant régional Chorus de Provences-Alpes-Côte d'Azur.
      21. Mme Colette Chevallier, inspectrice des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Rhône, correspondante Chorus régionale de Rhône-Alpes.


Fait le 7 décembre 2011.


M. Féjoz

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