Arrêté du 6 décembre 2011 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE1133270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/6/IOCE1133270A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.