Arrêté du 6 décembre 2011 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE1133270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/6/IOCE1133270A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le proviseur du lycée français de Prague s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France à Prague et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de la formation aux premiers secours pour lequel cet arrêté est pris.