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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0287 du 11 décembre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/12/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret n° 2011-1851 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense
  2. Arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
  3. Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement
  4. Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique par les activités d'élevage
  2. Arrêté du 25 novembre 2011 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  3. Arrêté du 6 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement et fixant le nombre de postes
  4. Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément de l'association PACT de la région dunkerquoise
  5. Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément de l'Association des résidents étudiants, apprentis et salariés - AREAS
  6. Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément de l'association PACT ARIM des Alpes-de-Haute-Provence - PACT ARIM 04

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
  2. Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
  3. Arrêté du 7 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  4. Décision du 25 novembre 2011 portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats (art. 14-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
  2. Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l'article R. 313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en vue de la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé
  3. Arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »
  4. Arrêté du 6 décembre 2011 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours
  5. Arrêté du 6 décembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 10 octobre 2011 fixant pour l'année 2011 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
  2. Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline
  3. Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  4. Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  5. Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  6. Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  7. Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  8. Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2011-1855 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
  2. Décret n° 2011-1855 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2011-1856 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
  4. Décret n° 2011-1856 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2011-1857 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
  6. Décret n° 2011-1857 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2011-1858 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
  8. Décret n° 2011-1858 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2011-1859 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
  10. Décret n° 2011-1859 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
  11. Rapport relatif au décret n° 2011-1860 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
  12. Décret n° 2011-1860 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
  13. Rapport relatif au décret n° 2011-1861 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
  14. Décret n° 2011-1861 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
  15. Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant des régies d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Lyon
  16. Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 6 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
  18. Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
  19. Arrêté du 8 décembre 2011 fixant le taux des indemnités pouvant être allouées aux rapporteurs apportant leur concours à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos
  20. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  21. Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo proposé à compter du 12 décembre 2011 relatif à l'opération dénommée « BAV Décembre 2011 »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
  2. Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
  3. Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes »
  4. Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2012 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités
  5. Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland
  6. Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 9 décembre 2011 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
  2. Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Etienne (Guy)
  3. Décret du 9 décembre 2011 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 9 décembre 2011 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 9 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement de fonctions d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  7. Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption
  8. Arrêté du 7 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 7 décembre 2011 portant radiation (corps des mines)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnels lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-1225 du 22 novembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  2. Décision n° 2011-1227 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-721 du 27 septembre 2010 autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Toulouse
  3. Décision n° 2011-1228 du 6 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition
  4. Décision n° 2011-1229 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le Doubs et le Territoire de Belfort
  5. Décision n° 2011-PA-08 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 autorisant l'association Radio Horizon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon
  6. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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