Article 13
Les articles 5-1, 15, 16, 22, les sections III, IV et V du chapitre Ier du titre II, le chapitre II et le chapitre III du titre II du même décret sont abrogés.
Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR : ESRH1124853D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/9/ESRH1124853D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/9/2011-1850/jo/article_13
Texte n°61