Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS1131902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/30/AGRS1131902A/jo/article_8
Texte n°53