Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS1131902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/30/AGRS1131902A/jo/article_7

Texte n°53

Article 7


En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.