Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Version INITIALE

NOR : AGRG1131594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/18/AGRG1131594A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


L'annexe III de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) », il est inséré à la ligne suivante les mots : « la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ».