Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
NOR : DEVA1132786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/30/DEVA1132786A/jo/article_2
Texte n°14