Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : DEVA1132786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/30/DEVA1132786A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les dix derniers alinéas du 1 du I de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle sont supprimés.