Article 2
L'arrêté du 27 août 1973 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Coteaux d'Ancenis » est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1127373D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/AGRT1127373D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/2011-1825/jo/article_2
Texte n°51
L'arrêté du 27 août 1973 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Coteaux d'Ancenis » est abrogé.
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