Décret n° 2011-1825 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »

Version INITIALE

NOR : AGRT1127373D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/AGRT1127373D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/2011-1825/jo/article_2

Texte n°51

Article 2


L'arrêté du 27 août 1973 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Coteaux d'Ancenis » est abrogé.