Décret n° 2011-1816 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »

Version INITIALE

NOR : AGRT1115547D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/AGRT1115547D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/2011-1816/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes du Roussillon Villages » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.