Décret n° 2011-1816 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »

Version INITIALE

NOR : AGRT1115547D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/AGRT1115547D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/2011-1816/jo/article_1

Texte n°42

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon Villages " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.