Décret n° 2011-1796 du 7 décembre 2011 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1131195D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/BCRB1131195D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/2011-1796/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 841 778 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.