Article 2
Le texte de la division 190, relative à « l'accessibilité », du règlement annexé du 23 novembre 1987 est remplacé comme suit :
Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé)
NOR : TRAT1128832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/4/TRAT1128832A/jo/article_2
Texte n°48