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JOn° 282 du 06/12/2011 texte numéro 48
Visites périodiques
Il est certifié que, lors d'une visite périodique prescrite par l'article 190-1.06 de la division 190 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, il a été constaté que le navire satisfaisait à toutes les prescriptions pertinentes de cette division.
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Visites périodiques
Il est certifié que, lors d'une visite périodique prescrite par l'article 190-1.06 de la division 190 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, il a été constaté que le navire satisfaisait à toutes les prescriptions pertinentes de cette division.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni