Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : TRAT1128832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/4/TRAT1128832A/jo/article_snum10

Texte n°48



Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent :
Date de la visite initiale d'accessibilité :
Type de navire :
Navire à passagers de grande capacité.
Navire à passagers de faible capacité.
Certificat délivré à titre (2) :
Obligatoire.
Volontaire.

(2) Rayer la mention inutile.