L'arrêté du 19 novembre 1980 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes est abrogé.
Le mandat des membres des commissions nationales de qualification prévue par les dispositions de l'arrêté précité est prorogé jusqu'à la nomination des membres des commissions nationales de qualification prévues par le présent arrêté.