Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 30 septembre 2011 et le 28 octobre 2011,
Arrête :
Fait le 23 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
secrétaire général,
C. Poiret