Article 2
Le présent arrêté portera effet pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er.
Arrêté du 22 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR : DEFH1128898A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/22/DEFH1128898A/jo/article_2
Texte n°7