Arrêté du 22 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1128898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/22/DEFH1128898A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote, Héraclès sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants à compter du 3 octobre 2011.