Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport

Version INITIALE

NOR : SPOF1122802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/12/SPOF1122802A/jo/article_9

Texte n°46

Article 9


Le barème de l'indemnité pour une action de formation prévue à l'article 8 est défini en fonction du niveau de la formation dispensée selon la nomenclature fixée par la Commission nationale des certifications professionnelles ainsi qu'il suit :


NIVEAU DES DIPLÔMES INSCRITS
au RNCP
BARÈME DE RÉMUNÉRATION PAR HEURE
(en euros, montant brut)

I
de 40 à 70

II
de 40 à 52

III
de 30 à 42

IV
de 24 à 35

V