Arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : APPD1131165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/17/APPD1131165A/jo/texte
JORF n°0273 du 25 novembre 2011
Texte n° 48

Version initiale


La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 21 octobre 2011,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    V

    Peintre finisseur

    233s

    3 ans

    ARTEMISIA formation

    V

    Poseur de cuisine

    234s

    4 ans

    Syndicat national de l'équipement de cuisine (SNEC)

    V

    Opérateur de maintenance sur aéronef

    253r

    5 ans

    Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

    V

    Agent d'impression offset

    322u

    2 ans

    YMCA de Colomiers

    V

    Gardien d'immeuble

    334t

    5 ans

    Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

    V

    Agent de sécurité en sûreté

    344t

    3 ans

    Cabinet S'way

    V

    Adjoint de sécurité intérieure

    345t

    5 ans

    Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ― direction générale de la gendarmerie nationale ; direction générale de la police nationale

    IV

    Technicien de la qualité

    200r

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Colmar et du centre Alsace

    IV

    Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires

    212t

    4 ans

    Ecole des Etablières ― association familiale de gestion de l'établissement d'enseignement agricole privé des Etablières

    IV

    Technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie (5 options)

    224

    5 ans

    Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)

    IV

    Vendeur-conseil en chauffage, sanitaire et climatisation

    227w

    5 ans

    Lycée Maximilien Perret ― groupement d'établissement de formation à l'énergie (GEFEn)

    IV

    Chef de chantier bâtiment génie civil

    231p, 232p, 233p

    3 ans

    Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays)

    IV

    Conseiller en décoration intérieure

    233n

    3 ans

    MMI Conseil

    IV

    Technicien aéronautique d'exploitation

    311

    5 ans

    Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

    IV

    Agent d'exploitation des services maritimes et portuaires

    311m

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Havre ― Ecole technique privée des premières formations portuaires

    IV

    Déclarant en douane adjoint

    311t

    5 ans

    Association du centre Richebois

    IV

    Conducteur de train

    311u

    5 ans

    Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

    IV

    Technicien du son, options musiques actuelles ou vidéo

    323

    5 ans

    Institut des métiers de la communication audiovisuelle de Provence (IMCA Provence) ; Institut musical de formation professionnelle (IMFP)

    IV

    Secrétaire médical(e)

    324t

    5 ans

    La compagnie de formation ― Pigier

    IV

    Secrétaire médical(e)

    324t

    3 ans

    Culture et formation

    IV

    Technicien de maintenance et réseaux informatiques

    326r

    3 ans

    Edugroupe

    IV

    Chef cuisine

    334

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées

    IV

    Réceptionniste polyvalent en hôtellerie

    334t

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées

    IV

    Responsable de salle en hôtellerie restauration

    334t

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées

    IV

    Cynotechnicien de sécurité intérieure

    344t

    5 ans

    Ministère de l'intérieur ― direction générale de la gendarmerie nationale ; direction générale de la police nationale

    III

    Hydrographe

    117b

    5 ans

    Ministère de la défense ― école du service hydrographique et océanique de la marine (SHOM)

    III

    Gestionnaire en organisation et performance industrielle

    200p

    5 ans

    CESI

    III

    Gestionnaire en organisation et production industrielle

    200p

    4 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Colmar et du centre Alsace

    III

    Coordinateur et gestionnaire des chantiers de bâtiment

    233p

    4 ans

    Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment

    III

    Menuisier de bâtiment et d'agencement (BM)

    234

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    III

    Préparateur et développeur de véhicules de compétition

    252

    5 ans

    Ecole de la performance

    III

    Mécanicien sur véhicules de compétition (option monoplace)

    252r

    5 ans

    Lycée polyvalent d'Artagnan

    III

    Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités connexes

    311p

    5 ans

    Centre de formation professionnelle de l'union portuaire rouennaise

    III

    Manager de rayon

    312p

    5 ans

    Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

    III

    Assistant(e) en gestion des entreprises option action commerciale, option comptabilité

    312p, 314r

    5 ans

    Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

    III

    Décorateur merchandiser

    312v

    5 ans

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

    III

    Responsable de site en habitat social

    313m

    5 ans

    Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS)

    III

    Développeur web

    320t, 326t

    5 ans

    CESI

    III

    Infographiste 3D

    320v

    5 ans

    Cyrus productions

    III

    Régisseur du spectacle

    323p

    5 ans

    Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS)

    III

    Technicien photographe

    323s

    3 ans

    Association pour la formation aux métiers de l'audiovisuel

    III

    Informaticien d'exploitation et de maintenance

    326n

    5 ans

    Institut pour la promotion de l'enseignement et du conseil (IPREC)

    III

    Gestionnaire en maintenance et support informatique

    326r

    4 ans

    CESI

    III

    Sophrologue

    330p

    3 ans

    Institut de formation à la sophrologie

    II

    Chef de projet en conception de produits industriels

    200n

    2 ans

    4 design ― Centre de conception et design d'Aquitaine

    II

    Responsable qualité sécurité environnement

    200r

    5 ans

    Centre de ressources de techniques avancées (CRTA)

    II

    Responsable en gestion

    310

    3 ans

    Groupement d'enseignement supérieur commercial de l'Est parisien (GESCEP)

    II

    Responsable d'activités

    310

    2 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble) ― Grenoble école de management (Grenoble EM)

    II

    Responsable du développement commercial

    312

    3 ans

    La compagnie de formation ― Pigier

    II

    Responsable de centre de profit en distribution options alimentaire, jardinerie, animalerie, aménagement de l'habitat et de son environnement

    312

    5 ans

    Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)

    II

    Chargé d'affaires Europe - Asie

    312t

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Quimper ― Cornouaille ― école de management Bretagne Atlantique (EMBA)

    II

    Chargé de gestion immobilière

    313

    5 ans

    Groupe conseil assurance formation (GCAF) ― Suptertiaire

    II

    Chargé d'affaires en immobilier

    313m

    3 ans

    Ecoris

    II

    Conseiller en droit rural et économie agricole

    313n

    4 ans

    Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA)

    II

    Chargé de clientèle banque, finance, assurance

    313w

    3 ans

    Ecoris

    II

    Responsable en gestion, spécialisé en système d'information

    314p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse ― groupe ESC Toulouse

    II

    Gestionnaire des ressources humaines

    315

    3 ans

    La compagnie de formation ― Pigier

    II

    Responsable ressources humaines

    315p

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    II

    Graphiste concepteur

    320, 322

    4 ans

    GEC ― Agence de formations en informatique et publicité (AFIP)

    II

    Chargé de la communication

    320v

    2 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher ― Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM)

    II

    Dessinateur concepteur, option illustration, option infographie multimédia, option animation, option bande dessinée

    320v

    5 ans

    Ecole Emile Cohl

    II

    Chef de projets culturels en événementiel artistique

    320v

    4 ans

    Sciences U Paris (Efficom)

    II

    Journaliste

    321

    3 ans

    Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

    II

    Responsable de projets en marketing

    321n

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher ― Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM)

    II

    Responsable en ingénierie réseaux

    326

    5 ans

    CESI

    II

    Responsable de projets informatiques

    326

    3 ans

    Fondation La Mache ; Partner formation

    II

    Chef de projet en informatique

    326n

    5 ans

    CESI

    II

    Responsable d'associations culturelles, éducatives et sociales

    330, 332

    3 ans

    Institut de formation des métiers du secteur associatif ― SIF

    II

    Responsable en réfraction et équipement optique

    331w

    3 ans

    Institut des sciences et de la vision (ISV)

    I

    Psychologue du travail

    124 g

    2 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    I

    Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire

    310

    5 ans

    Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)

    I

    Négociateur d'affaires internationales

    312m

    3 ans

    Association de gestion de l'Ecole supérieure de commerce international (AG ESCI)

    I

    Coach professionnel

    315p

    3 ans

    Ecole d'enseignement supérieur privée ICN ― ICN Business School

    I

    Directeur technique des entreprises de spectacle vivant

    323p

    5 ans

    Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS)

    I

    Photographe

    323t

    2 ans

    SPEOS (Paris Photographic Institute)


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Traiteur organisateur de réception

    334w

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) Charcutier-traiteur et traiteur ― Centre européen des professions culinaires (CEPROC)

    Employé(e) qualifié(e) de restauration

    334w

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) ― ADEFIH

    Chef gérant

    334w

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) ― ADEFIH

    Employé(e) technique de restauration

    334w

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) ― ADEFIH

    Moniteur roller skating

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de roller skating (FFRS)

    Moniteur d'aviron

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française des sociétés d'aviron

    Animateur périscolaire

    335t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) de l'animation ― FCAPA

    Animateur des activités gymniques

    335t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de gymnastique


  • A l'article 1er de l'arrêté 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (arrêté du 17 juin 2011)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Artiste mime

    Ecole de mime corporel dramatique

    Ecole internationale de mime corporel dramatique


  • La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 novembre 2011.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
des politiques de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Morel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 262,6 Ko
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