Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport

Version INITIALE

NOR : SPOF1122802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/12/SPOF1122802A/jo/article_5

Texte n°46

Article 5


L'élaboration des sujets, les travaux préparatoires au jury, les réunions d'harmonisation, les diverses réunions de jury, notamment en formation plénière, peuvent donner lieu à rémunérations pour les certifications et examens entrant dans les champs de la jeunesse et des sports, déterminées ainsi qu'il suit :


TRAVAUX PRÉPARATOIRES AU JURY,
harmonisation, réunion de jury, jury plénier

VACATION DE QUATRE HEURES
(en euros, montant brut)

Groupe I

78

Groupe II

44

Groupe III

38

Groupe IV

22


L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.