Article 4
Les montants de rémunération des épreuves d'interrogation orale réalisées à partir de l'instruction d'un dossier ou d'un mémoire pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :
ÉPREUVES D'INTERROGATION ORALE à partir d'un dossier ou d'un mémoire | VACATION DE QUATRE HEURES (en euros, montant brut) | |||
|---|---|---|---|---|
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Groupe I | 150 | |||
Groupe II | 75 | |||
Groupe III | 45 | |||
Groupe IV | 25 | |||
L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.